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Permis de construire à Pontaubault (50220) - 2 576 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05040823J0002 délivré le 2023/06/23 à PONTAUBAULT autorise une construction neuve pour un programme de 2 852 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATOCCAN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 852 m² sur 82 ROUTE DES 4 VENTS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de PONTAUBAULT. Implanté 82 ROUTE DES 4 VENTS, à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATOCCAN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 44 logements sur une parcelle de 9 993 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 852 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 576 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 852 m².

PONTAUBAULT compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 82 ROUTE DES 4 VENTS, Pontaubault (50220).

Références cadastrales : AD, 69.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATOCCAN (SIREN 915358873, SIRET 91535887300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 852 m² · Variation nette totale : 2 852 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 576 m²	2 576 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	2 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 852 m²	2 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	44
En résidence	44
Répartition par taille
2 pièces	26
3 pièces	17
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	44
Surface créée	2 852 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 852 m²
Superficie du terrain	9 993 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 852 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05040823J0002
Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontaubault (50220). Les travaux prévoient la création de 2 852 m²; la surface après travaux atteint 2 852 m². Le terrain couvre 9 993 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontaubault (50220)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - 05040822J0006 - extension de surface sans transformation - 136 m² Habitation
2022 - RUE FONTAINE D'ARON - nouvelle construction - 83 m² Habitation
2021 - route des quatre vents - nouvelle construction - 251 m² Habitation
2021 - RUE PATTON - transformation avec extension de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
2021 - Rue Patton - transformation avec extension de surface - 150 m² Hébergement hôtelier
2021 - CHEMIN DE LA TRICANNIERE - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2021 - Le Piquenot - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2021 - Route des 4 Vents - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pontaubault

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05040823J0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATOCCAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	915358873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91535887300015
Code postal du demandeur	50490
Localité du demandeur	SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	82
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES 4 VENTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONTAUBAULT
Code postal du terrain	50220
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9993
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	44
Nombre de logements individuels créés	44
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	44
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	26
Nombre de logements de 3 pièces créés	17
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	44
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2576
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2852