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Permis de construire à Pontaubault (50220) - 213 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05040818J0001 délivré le 2018/05/02 à PONTAUBAULT autorise une construction neuve pour un programme de 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PRIMEVERES, le programme résidentiel autorise la construction de 213 m² sur Route des quatre Vents. Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 mai 2018 par la commune de PONTAUBAULT. Implanté Route des quatre Vents, à Pontaubault (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Haut de la Cote.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES PRIMEVERES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 223 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

PONTAUBAULT compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route des quatre Vents, Pontaubault (50220).

Références cadastrales : AD, 597, AD, 598, AD, 599.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PRIMEVERES (SIREN 377703012, SIRET 37770301200031, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Martin des Champs (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Total0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain223 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05040818J0001
  • Code commune INSEE : 50408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontaubault (50220). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 223 m².

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