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Autorisation d’urbanisme PC n°06050516T0003 à Pontarme (60520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050516T0003). Le projet est situé au 82 grande rue à Pontarme (60520). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 115 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

Localisation du projet

Adresse : 82 grande rue, Pontarme (60520).

Références cadastrales : D, 932, D, 931, D, 915.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RENOVBAT (SIREN 448698829, SIRET 44869882900026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Coye-la-Foret (60580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation257 m²17 m²117 m²0 m²0 m²134 m²391 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²-117 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²
Total374 m²17 m²117 m²0 m²117 m²17 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain4 115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050516T0003
  • Code commune INSEE : 60505 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pontarme (60520). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 17 m², 0 m² et parcelle de 4 115 m².