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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 2 720 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0254622500032 délivré le 2025/08/28 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 2 720 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOXALIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 720 m² sur Rue des Granges. Déposé en été 2025, autorisé le 28 août 2025 par la commune de PONTARLIER. Implanté Rue des Granges, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOXALIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 6 634 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 720 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 720 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Granges, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AT, 191, AT, 302.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOXALIS (SIREN 799025481, SIRET 79902548100034, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HOUTAUD (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 2 720 m² · Variation nette totale : 2 685 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation35 m²2 720 m²0 m²35 m²0 m²2 685 m²2 720 m²
Total35 m²2 720 m²0 m²35 m²0 m²2 685 m²2 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces12
3 pièces15
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Logements supprimés1
Surface créée2 720 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)2 720 m²
Superficie du terrain6 634 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0254622500032
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 2 720 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 720 m². Le terrain couvre 6 634 m².

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