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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0254622500018 délivré le 2025/06/26 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un programme de 453 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LD PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 59 m² sur 4 RUE JEANNE D ARC. Déposé au printemps 2025, autorisé le 26 juin 2025 par la commune de PONTARLIER. Implanté 4 RUE JEANNE D ARC, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LD PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 344 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 453 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE JEANNE D ARC, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AH, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LD PROMOTION (SIREN 941152159, SIRET 94115215900013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ORCHAMPS VENNES (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation285 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²344 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²
Total394 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée59 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)453 m²
Superficie du terrain300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite453 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0254622500018
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 300 m².

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