Permis de construire à Pontarlier (25300) - 111 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02546224P0178 délivré le 2024/09/03 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 111 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE VM INK, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de PONTARLIER. Implanté 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE VM INK.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 898 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 111 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AH, 115, AH, 185, AH, 186.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE VM INK (SIREN 508535374, SIRET 50853537400013, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 67 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 111 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 44 m² |
| Total détail | 44 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 111 m² |
| Superficie du terrain | 1 898 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546224P0178
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 1 898 m².
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