Permis de construire à Pontarlier (25300) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°02546224P0048 délivré le 2025/03/05 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 257 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 5 mars 2025 par la commune de PONTARLIER. Implanté LES BRENETS, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 37 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES BRENETS, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : CT, 53, CT, 56.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CLUSE ET MIJOUX (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 37 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 37 m² | 257 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 257 m² |
| Superficie du terrain | 1 500 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546224P0048
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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