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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546224P0006 délivré le 2024/05/22 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIMENTS &PATRIMOINES, le programme résidentiel autorise la construction de 782 m² sur 24 RUE CHARLES MARIE LAGIER. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de PONTARLIER. Implanté 24 RUE CHARLES MARIE LAGIER, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BATIMENTS &PATRIMOINES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 94 962 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 722 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 782 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE CHARLES MARIE LAGIER, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BM, 302, BM, 368.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIMENTS &PATRIMOINES (SIREN 493422307, SIRET 49342230700030, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOUBS (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²722 m²0 m²0 m²0 m²722 m²722 m²
Total0 m²782 m²0 m²0 m²0 m²782 m²782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée782 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)782 m²
Superficie du terrain94 962 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite782 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546224P0006
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 94 962 m².

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