Permis de construire à Pontarlier (25300) - 151 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02546223P0030 délivré le 2023/10/23 à PONTARLIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 151 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LMV, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 12 RUE ARAGO. Déposé en été 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de PONTARLIER. Implanté 12 RUE ARAGO, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LMV.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 481 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (151 m² issues de transformation, 151 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 151 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE ARAGO, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : BE, 107.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LMV (SIREN 820503514, SIRET 82050351400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 151 m² | 13 m² | 151 m² | -13 m² | 151 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 151 m² |
| Total détail | 151 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 151 m² |
| Superficie du terrain | 1 481 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546223P0030
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 302 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 1 481 m².
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