Permis de construire à Pontarlier (25300) - 184 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02546223P0013 délivré le 2023/08/29 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 456 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SALVI IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 août 2023 par la commune de PONTARLIER. Implanté 5 RUE ARAGO, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SALVI IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 997 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 184 m², dont 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 456 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE ARAGO, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AX, 42.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SALVI IMMOBILIER (SIREN 890747041, SIRET 89074704100014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 184 m² | 272 m² | 0 m² | 180 m² | 276 m² | 456 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 92 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 298 m² | 184 m² | 272 m² | 26 m² | 272 m² | 158 m² | 456 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 92 m² |
| Total détail | 92 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 184 m² |
| Surface transformée | 180 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 456 m² |
| Superficie du terrain | 997 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546223P0013
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 184 m², des transformations pour 544 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 997 m².
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