Permis de construire à Pontarlier (25300) - 2 704 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02546223P0007 délivré le 2023/07/05 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 3 447 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 447 m² sur 3 RUE DE LA SABLIERE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de PONTARLIER. Implanté 3 RUE DE LA SABLIERE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par autres professionnels de la construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 34 logements sur une parcelle de 1 503 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 3 447 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 704 m² d’habitation et 743 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 447 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 9 % du volume autorisé).
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE LA SABLIERE, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AV, 100, AV, 314, AV, 316.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : HOUTAUD (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 475 m² · Surface après travaux (totale) : 3 447 m² · Variation nette totale : 2 972 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 2 704 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 704 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total | 475 m² | 3 447 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 2 972 m² | 3 447 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 34 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 34 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 34 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 3 447 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 475 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 447 m² |
| Superficie du terrain | 1 503 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546223P0007
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 3 447 m² et des démolitions de 475 m²; la surface après travaux atteint 3 447 m². Le terrain couvre 1 503 m².
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