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Déclaration préalable n°DP 02546222P0031 à Pontarlier (25) pour un logement non opposée le 11 avril 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02546222P0031 délivré le 11 avril 2022 par la ville de Pontarlier (25300), pour un projet situé 3 Rue Saint Paul, PONTARLIER (25300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 136 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue Saint Paul, PONTARLIER (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022 par la Ville de Pontarlier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 136 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 136 m²
  • Référence cadastrale : AB 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/11
Foncier136 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 117 m²
Total 87 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02546222P0031
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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