Permis de construire à Pontarlier (25300) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546222P0052 délivré le 2023/01/05 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un programme de 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 2 RUE DES FRERES BERTHET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de PONTARLIER. Implanté 2 RUE DES FRERES BERTHET, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 553 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 298 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES FRERES BERTHET, Pontarlier (25300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
197 m²
103 m²
0 m²
2 m²
0 m²
101 m²
298 m²
Total
197 m²
103 m²
0 m²
2 m²
0 m²
101 m²
298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
103 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
2 m²
Surface après travaux (totale)
298 m²
Superficie du terrain
553 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 553 m².
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