Permis de construire à Pontarlier (25300) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546222P0021 délivré le 2022/08/31 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un programme de 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELEGANT IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 76 m² sur 20 RUE DES PAREUSES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 31 août 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté 20 RUE DES PAREUSES, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELEGANT IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 532 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DES PAREUSES, Pontarlier (25300).
ELEGANT IMMO (SIREN 840302772, SIRET 84030277200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DOUBS (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
244 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
320 m²
Total
244 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
76 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
320 m²
Superficie du terrain
532 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 532 m².
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