Permis de construire à Pontarlier (25300) - 23 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02546222P0017 délivré le 2022/06/09 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (954 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté 8 RUE MERMOZ, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 607 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 23 m², dont 477 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 500 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE MERMOZ, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AX, 46, AX, 64.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LEVIER (25270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 23 m² | 477 m² | 0 m² | 152 m² | 348 m² | 500 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 477 m² | 23 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 23 m² | 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 325 m² |
| Total détail | 325 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 152 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 500 m² |
| Superficie du terrain | 1 607 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546222P0017
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 954 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 1 607 m².
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