Permis de construire à Pontarlier (25300) - 1 254 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546222P0011 délivré le 2022/04/19 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 254 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOXALIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 254 m² sur rue du Capitaine Bulle. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté rue du Capitaine Bulle, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOXALIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 241 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 254 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 254 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Capitaine Bulle, Pontarlier (25300).
IMMOXALIS (SIREN 799025481, SIRET 79902548100018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 254 m² · Variation nette totale : 1 254 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 254 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 254 m²
1 254 m²
Total
0 m²
1 254 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 254 m²
1 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
20
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
20
Surface créée
1 254 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 254 m²
Superficie du terrain
1 241 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 254 m²; la surface après travaux atteint 1 254 m². Le terrain couvre 1 241 m².
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