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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02546222P0006 délivré le 2022/03/28 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 421 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAURENCE LA ROTONDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté 14 rue Saint Paul, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAURENCE LA ROTONDE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 204 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 126 m², dont 295 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Saint Paul, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AB, 43.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAURENCE LA ROTONDE (SIREN 877486340, SIRET 87748634000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VUILLECIN (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²126 m²295 m²0 m²295 m²126 m²421 m²
Total295 m²126 m²295 m²0 m²295 m²126 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée126 m²
Surface transformée295 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain204 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546222P0006
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 126 m² et des transformations pour 590 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 204 m².

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