Permis de construire à Pontarlier (25300) - 984 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02546221P0070 délivré le 2022/04/07 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 984 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SMD, le programme résidentiel autorise la construction de 984 m² sur 3 RUE DES DEPORTES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté 3 RUE DES DEPORTES, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SMD.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 420 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 984 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 984 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV SMD (SIREN 904886512, SIRET 90488651200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VUILLECIN (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 984 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
984 m²
0 m²
0 m²
0 m²
984 m²
984 m²
Total
0 m²
984 m²
0 m²
0 m²
0 m²
984 m²
984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
6
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
984 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
984 m²
Superficie du terrain
1 420 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite984 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 984 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 1 420 m².
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