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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 207 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02546221P0055 délivré le 2022/02/01 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELEGANT IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté 37 RUE DU TOULOMBIEF, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELEGANT IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 513 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (207 m² issues de transformation, 207 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DU TOULOMBIEF, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AN, 169.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELEGANT IMMO (SIREN 840302772, SIRET 84030277200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DOUBS (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation207 m²0 m²207 m²0 m²207 m²207 m²
Total207 m²0 m²207 m²0 m²207 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain513 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546221P0055
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 414 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 513 m².

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