Permis de construire à Pontarlier (25300) - 1 520 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546221P0048 délivré le 2022/02/14 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 520 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELEMENTERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 520 m² sur RUE DE DOUBS. Déposé en été 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de PONTARLIER. Implanté RUE DE DOUBS, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELEMENTERRE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 8 979 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 520 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 520 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ELEMENTERRE (SIREN 498909266, SIRET 49890926600013, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GILLEY (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 520 m² · Variation nette totale : 1 520 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 520 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 520 m²
1 520 m²
Total
0 m²
1 520 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 520 m²
1 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
16
Répartition par typologie
Individuel groupé
16
Répartition par taille
4 pièces
16
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
16
Surface créée
1 520 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 520 m²
Superficie du terrain
8 979 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 520 m²; la surface après travaux atteint 1 520 m². Le terrain couvre 8 979 m².
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