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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 1 333 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546220P0045 délivré le 2021/06/16 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 498 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOURSOLL'IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 1 498 m² sur rue du Capitaine Bulle. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de PONTARLIER. Implanté rue du Capitaine Bulle, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOURSOLL'IMMO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 985 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 498 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 333 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 498 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Capitaine Bulle, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AY, 389.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOURSOLL'IMMO (SIREN 437892482, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 498 m² · Variation nette totale : 1 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 333 m²0 m²0 m²0 m²1 333 m²1 333 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Total0 m²1 498 m²0 m²0 m²0 m²1 498 m²1 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 498 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 498 m²
Superficie du terrain985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546220P0045
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 498 m²; la surface après travaux atteint 1 498 m². Le terrain couvre 985 m².

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