Permis de construire à Pontarlier (25300) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02546220P0026 délivré le 2020/11/05 à PONTARLIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 412 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (682 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de PONTARLIER. Implanté 8 RUE TISSOT, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 420 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 71 m², dont 341 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 412 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
351 m²
71 m²
341 m²
10 m²
341 m²
61 m²
412 m²
Total
351 m²
71 m²
341 m²
10 m²
341 m²
61 m²
412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
71 m²
Surface transformée
341 m²
Surface supprimée
10 m²
Surface après travaux (totale)
412 m²
Superficie du terrain
420 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 682 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 420 m².
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