Permis de construire à Pontarlier (25300) - 667 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02546220P0018 délivré le 2020/09/09 à PONTARLIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 667 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 333 m² sur 33 FG SAINT ETIENNE. Déposé en été 2020, autorisé le 9 septembre 2020 par la commune de PONTARLIER. Implanté 33 FG SAINT ETIENNE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 687 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (667 m² issues de transformation, 667 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 667 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 FG SAINT ETIENNE, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AM, 12.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : -333 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 876 m² | 0 m² | 667 m² | 290 m² | 586 m² | -209 m² | 667 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 81 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 667 m² | 333 m² | 667 m² | -333 m² | 667 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 586 m² |
| Surface supprimée | 290 m² |
| Surface après travaux (totale) | 667 m² |
| Superficie du terrain | 687 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546220P0018
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 334 m² et des démolitions de 333 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 687 m².
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