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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 1 038 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546220P0008 délivré le 2020/05/27 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 038 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IDEHA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 038 m² sur Ilot Saint Pierre Lot H2 r. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 mai 2020 par la commune de PONTARLIER. Implanté Ilot Saint Pierre Lot H2 r, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IDEHA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 6 820 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 038 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 038 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ilot Saint Pierre Lot H2 r, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : AY, 156.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEHA (SIREN 875550295, SIRET 87555029500054, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTBELIARD (25202)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 038 m² · Variation nette totale : 1 038 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 038 m²0 m²0 m²0 m²1 038 m²1 038 m²
Total0 m²1 038 m²0 m²0 m²0 m²1 038 m²1 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 038 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 038 m²
Superficie du terrain6 820 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 038 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546220P0008
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 038 m²; la surface après travaux atteint 1 038 m². Le terrain couvre 6 820 m².

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