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Autorisation d’urbanisme PC n°02546219P0054 à PONTARLIER (25300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546219P0054). Le projet est situé au rue des Abattoirs à PONTARLIER (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2020, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 6 945 m². La surface de plancher créée atteint 1 087 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 087 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Abattoirs, PONTARLIER (25300).

Références cadastrales : AY, 155, AY, 156.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE GRAND TETRAS (SIREN 878434976, SIRET 87843497600014, APE 41.10B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 087 m² · Variation nette totale : 1 087 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 087 m²0 m²0 m²0 m²1 087 m²1 087 m²
Total0 m²1 087 m²0 m²0 m²0 m²1 087 m²1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 087 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 087 m²
Superficie du terrain6 945 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 087 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546219P0054
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTARLIER (25300). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 087 m², 0 m² et parcelle de 6 945 m².