Permis de construire à Pontarlier (25300) - 1 112 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546218P0041 délivré le 2018/10/19 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 112 m² sur rue Jean Monnet. Déposé en été 2018, autorisé le 19 octobre 2018 par la commune de PONTARLIER. Implanté rue Jean Monnet, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 5 386 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 112 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 112 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LUTTERBACH (68460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 112 m² · Variation nette totale : 1 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 112 m²
1 112 m²
Total
0 m²
1 112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 112 m²
1 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 112 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 112 m²
Superficie du terrain
5 386 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 112 m²; la surface après travaux atteint 1 112 m². Le terrain couvre 5 386 m².
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