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Autorisation d’urbanisme PC n°02546217P0018 à PONTARLIER (25300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02546217P0018). Le projet est situé au 9 Place des Bernardines à PONTARLIER (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 469 m². La surface de plancher créée atteint 25 m². Le projet convertit 436 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 634 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Place des Bernardines, PONTARLIER (25300).

Références cadastrales : AB, 152, AB, 153.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation436 m²25 m²609 m²0 m²436 m²198 m²634 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²173 m²-173 m²-173 m²
Autres locaux non résidentiels173 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²173 m²
Total609 m²25 m²609 m²0 m²609 m²25 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée25 m²
Surface transformée436 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain469 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546217P0018
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTARLIER (25300). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 25 m², 436 m² et parcelle de 469 m².