Permis de construire à Pontarlier (25300) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02546216P0070 délivré le 2017/03/09 à PONTARLIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 87 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur 15 RUE DE LA CHAPELLE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de PONTARLIER. Implanté 15 RUE DE LA CHAPELLE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 250 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DE LA CHAPELLE, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AP, 28.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 87 m² | 86 m² | 87 m² | -86 m² | 87 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 87 m² | 86 m² | 87 m² | -86 m² | 87 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 87 m² |
| Surface supprimée | 86 m² |
| Surface après travaux (totale) | 87 m² |
| Superficie du terrain | 1 250 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546216P0070
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 1 250 m².
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