Permis de construire à Pontarlier (25300) - 74 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546216P0042 délivré le 2016/09/15 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 349 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 349 m² sur Les Gravilliers. Déposé en été 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de PONTARLIER. Implanté Les Gravilliers, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 275 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : DOMPIERRE LES TILLEULS (25560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 349 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
74 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
275 m²
0 m²
0 m²
0 m²
275 m²
275 m²
Total
0 m²
349 m²
0 m²
0 m²
0 m²
349 m²
349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
349 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
349 m²
Superficie du terrain
2 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite349 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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