Permis de construire à Pontarlier (25300) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546214P0188 délivré le 2015/01/16 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACCOR'DIAG IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 297 m² sur 7 RUE DE LA MONTAGNE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de PONTARLIER. Implanté 7 RUE DE LA MONTAGNE, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACCOR'DIAG IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 297 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE LA MONTAGNE, Pontarlier (25300).
ACCOR'DIAG IMMO (SIREN 352793194, SIRET 35279319400023, APE 71.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES FOURGS (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
297 m²
297 m²
Total
0 m²
297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
297 m²
297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
297 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
297 m²
Superficie du terrain
410 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 410 m².
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