Permis de construire à Pontarlier (25300) - 1 179 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02546214P0029 délivré le 2014/12/18 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 428 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 428 m² sur 11 rue de Salins. Déposé en été 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de PONTARLIER. Implanté 11 rue de Salins, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 137 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 428 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 179 m² d’habitation et 249 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 428 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue de Salins, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AV, 326.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 428 m² · Variation nette totale : 1 428 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 428 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 428 m² |
| Superficie du terrain | 1 137 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546214P0029
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 428 m²; la surface après travaux atteint 1 428 m². Le terrain couvre 1 137 m².
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