Permis de construire à Pontarlier (25300) - 2 839 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02546214P0025 délivré le 2014/11/27 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 2 839 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 839 m² sur 5 Chemin de Saint Roch. Déposé en été 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de PONTARLIER. Implanté 5 Chemin de Saint Roch, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 41 logements sur une parcelle de 2 528 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 839 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 839 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Chemin de Saint Roch, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AY, 179.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 2 839 m² · Variation nette totale : 2 439 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 2 839 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 839 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 41 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 41 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 10 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 41 |
| Surface créée | 2 839 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 839 m² |
| Superficie du terrain | 2 528 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546214P0025
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 2 839 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 2 839 m². Le terrain couvre 2 528 m².
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