Permis de construire à Pontarlier (25300) - 855 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02546214P0022 délivré le 2014/07/30 à PONTARLIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 855 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de PONTARLIER. Implanté 6 RUE MONTRIEUX, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 315 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 701 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 855 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE MONTRIEUX, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AE, 26.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PETITE-CHAUX (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 855 m² · Surface après travaux (totale) : 855 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 701 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 154 m² |
| Total | 855 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 855 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 41 m² |
| Total détail | 41 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 855 m² |
| Superficie du terrain | 315 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546214P0022
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 855 m². Le terrain couvre 315 m².
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