Permis de construire à Pontarlier (25300) - 755 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546214P0009 délivré le 2014/04/10 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 271 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 755 m² sur 8 Rue Arago. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de PONTARLIER. Implanté 8 Rue Arago, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 755 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 087 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 271 m².
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 516 m² · Surface après travaux (totale) : 1 271 m² · Variation nette totale : 755 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
332 m²
755 m²
0 m²
0 m²
0 m²
755 m²
1 087 m²
Autres locaux non résidentiels
184 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
184 m²
Total
516 m²
755 m²
0 m²
0 m²
0 m²
755 m²
1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
755 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 271 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 755 m²; la surface après travaux atteint 1 271 m². Le terrain couvre 0 m².
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