Permis de construire à Pontarlier (25300) - 633 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02546213P0034 délivré le 2014/01/28 à PONTARLIER autorise une extension de surface pour un programme de 1 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 633 m² sur 9 Rue Antoine Patel. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 janvier 2014 par la commune de PONTARLIER. Implanté 9 Rue Antoine Patel, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 901 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 633 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 269 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue Antoine Patel, Pontarlier (25300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 1 269 m² · Variation nette totale : 441 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
828 m²
633 m²
0 m²
192 m²
0 m²
441 m²
1 269 m²
Total
828 m²
633 m²
0 m²
192 m²
0 m²
441 m²
1 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
633 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
192 m²
Surface après travaux (totale)
1 269 m²
Superficie du terrain
901 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 633 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 1 269 m². Le terrain couvre 901 m².
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