Permis de construire à Pontarlier (25300) - 4 341 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02546213P0026 délivré le 2013/12/17 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 4 341 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 341 m² sur Rue des Epinettes. Déposé en été 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté Rue des Epinettes, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 52 logements sur une parcelle de 4 856 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 341 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 341 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Epinettes, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AV, 349, AV, 356, AV, 363.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 341 m² · Variation nette totale : 4 341 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Total | 0 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 341 m² | 4 341 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 52 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 52 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 20 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 52 |
| Surface créée | 4 341 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 341 m² |
| Superficie du terrain | 4 856 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546213P0026
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 4 341 m²; la surface après travaux atteint 4 341 m². Le terrain couvre 4 856 m².
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