Permis de construire à Pontarlier (25300) - 654 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546213P0023 délivré le 2013/10/17 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 654 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 654 m² sur 9 Rue des Lavaux. Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 9 Rue des Lavaux, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 546 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SOMBACOUR (25520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 594 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
60 m²
654 m²
0 m²
60 m²
0 m²
594 m²
654 m²
Total
60 m²
654 m²
0 m²
60 m²
0 m²
594 m²
654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
1 pièce
1
3 pièces
4
4 pièces
1
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
654 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
60 m²
Surface après travaux (totale)
654 m²
Superficie du terrain
546 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 654 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 546 m².
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