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Permis de construire à Pontarlier (25300) - 1 162 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546213P0014 délivré le 2013/07/12 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE GIORGI IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 162 m² sur 8 Rue Arago. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 8 Rue Arago, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE GIORGI IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 448 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 162 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m².

PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Arago, Pontarlier (25300).

Références cadastrales : BE, 104.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE GIORGI IMMOBILIER (SIREN 487735961, SIRET 48773596100012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 1 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 162 m²0 m²0 m²0 m²1 162 m²1 162 m²
Total0 m²1 162 m²0 m²0 m²0 m²1 162 m²1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 162 m²
Superficie du terrain2 448 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546213P0014
  • Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 1 162 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 2 448 m².

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