Permis de construire à Pontarlier (25300) - 587 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02546212P0037 délivré le 2013/04/05 à PONTARLIER autorise une construction neuve pour un programme de 662 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S2IPF, le programme résidentiel autorise la construction de 662 m² sur 14 Rue Joseph Pillod. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de PONTARLIER. Implanté 14 Rue Joseph Pillod, à Pontarlier (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S2IPF.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 553 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 662 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 587 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 662 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
PONTARLIER compte 17 849 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue Joseph Pillod, Pontarlier (25300).
Références cadastrales : AY, 295, AY, 298, AY, 299.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S2IPF (SIREN 799256375, SIRET 79925637500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 304 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 587 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 229 m² | 587 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 358 m² | 662 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 304 m² | 662 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 662 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 358 m² |
| Surface après travaux (totale) | 662 m² |
| Superficie du terrain | 553 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02546212P0037
- Code commune INSEE : 25462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontarlier (25300). Les travaux prévoient la création de 662 m² et des démolitions de 358 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 553 m².
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