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Permis de construire à Pont-Sur-Yonne (89140) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08930917T0029 délivré le 2018/01/05 à PONT-SUR-YONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 600 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CSA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 1 rue de l'Yonne. Il prévoit ensuite 39 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 janvier 2018 par la commune de PONT-SUR-YONNE. Implanté 1 rue de l'Yonne, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CSA.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 787 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 39 m², dont 561 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

PONT-SUR-YONNE compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de l'Yonne, Pont-Sur-Yonne (89140).

Références cadastrales : AE, 328, AE, 329.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CSA (SIREN 817411739, SIRET 81741173900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOIGNY SUR ECOLE (91490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation620 m²39 m²561 m²59 m²561 m²-20 m²600 m²
Total620 m²39 m²561 m²59 m²561 m²-20 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée39 m²
Surface transformée561 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain787 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08930917T0029
  • Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Sur-Yonne (89140). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 1 122 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 787 m².

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