Permis de construire à Pont-Sur-Yonne (89140) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°08930915T0001 délivré le 2015/04/21 à Pont-sur-Yonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 2 351 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MOTO MECA SCOOT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 93 m² sur 20 AV DU GENERAL LECLERC. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Pont-sur-Yonne. Implanté 20 AV DU GENERAL LECLERC, à Pont-Sur-Yonne (89140), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOTO MECA SCOOT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 12 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 2 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 351 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Pont-sur-Yonne compte 3 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 AV DU GENERAL LECLERC, Pont-Sur-Yonne (89140).
Références cadastrales : AK, 20.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MOTO MECA SCOOT (SIREN 532758679, SIRET 53275867900015, APE 45.40Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pont-sur-Yonne (89140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 432 m² · Surface après travaux (totale) : 2 351 m² · Variation nette totale : -81 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 61 m² | 93 m² | 61 m² | -93 m² | 122 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 217 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 229 m² |
| Total | 2 432 m² | 12 m² | 61 m² | 93 m² | 61 m² | -81 m² | 2 351 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 61 m² |
| Surface supprimée | 93 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 351 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08930915T0001
- Code commune INSEE : 89309 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pont-Sur-Yonne (89140). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 2 351 m². Le terrain couvre 0 m².
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