← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Sainte-Maxence

Autorisation d’urbanisme PC n°06050923T0008 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050923T0008). Le projet est situé au rue Jean Deschars à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 940 m². La surface de plancher créée atteint 86 m². Le projet convertit 157 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : rue Jean Deschars, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Références cadastrales : XA, 80.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²86 m²157 m²0 m²157 m²86 m²243 m²
Total157 m²86 m²157 m²0 m²157 m²86 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée86 m²
Surface transformée157 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain940 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050923T0008
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 86 m², 157 m² et parcelle de 940 m².