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Autorisation d’urbanisme PC n°06050922T0015 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050922T0015). Le projet est situé au rue Pasteur à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2023, autorise la création de 69 logements sur une parcelle de 196 m². La surface de plancher créée atteint 5 568 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 568 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue Pasteur, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Références cadastrales : AD, 314.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAXENTIA (SIREN 882583271, SIRET 88258327100011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTEVRAIN (77144)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 568 m² · Variation nette totale : 5 568 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 575 m²0 m²0 m²0 m²4 575 m²4 575 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²993 m²0 m²0 m²0 m²993 m²993 m²
Total0 m²5 568 m²0 m²0 m²0 m²5 568 m²5 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés69
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)69
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces33
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés69
Surface créée5 568 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 568 m²
Superficie du terrain196 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite993 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050922T0015
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 69 logements, 5 568 m², 0 m² et parcelle de 196 m².