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Autorisation d’urbanisme PC n°06050921T0018 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050921T0018). Le projet est situé au 1 et Place Claude Debussy à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 6 015 m². La surface de plancher créée atteint 570 m². Le projet convertit 460 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 220 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 et Place Claude Debussy, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Références cadastrales : BB, 10, BB, 13, BB, 14.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800044, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEAUVAIS (60016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 220 m² · Variation nette totale : 570 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation11 975 m²0 m²460 m²0 m²460 m²0 m²11 975 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²-190 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²-200 m²
Autres locaux non résidentiels675 m²570 m²390 m²0 m²0 m²960 m²1 635 m²
Total12 650 m²570 m²850 m²0 m²850 m²570 m²13 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée570 m²
Surface transformée460 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 220 m²
Superficie du terrain6 015 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 245 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050921T0018
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 570 m², 460 m² et parcelle de 6 015 m².