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Autorisation d’urbanisme PC n°06050920T0009 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050920T0009). Le projet est situé au 7 rue leon Bourgeois à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 septembre 2020, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 831 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 099 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 099 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue leon Bourgeois, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Références cadastrales : AE, 219.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVATRYS (SIREN 879870814, SIRET 87987081400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DURY (80480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 099 m² · Variation nette totale : 827 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation272 m²1 099 m²0 m²272 m²0 m²827 m²1 099 m²
Total272 m²1 099 m²0 m²272 m²0 m²827 m²1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés1
Surface créée1 099 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée272 m²
Surface après travaux (totale)1 099 m²
Superficie du terrain1 831 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 099 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050920T0009
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 099 m², 0 m² et parcelle de 1 831 m².