← Retour aux permis de construire de logements à Pont-Sainte-Maxence (60700)

Permis de construire n°PC 06050919T0011 à Pont-Sainte-Maxence (60) pour 9 logements délivré le 28 janvier 2020 à DELPEL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06050919T0011 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Pont-Sainte-Maxence (60700), pour un projet situé 44 Rue de la Republique, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 950 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, DELPEL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue de la Republique, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Pont-Sainte-Maxence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 1 503 m² sur une emprise foncière de 950 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² dont habitation (174 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 503 m²
  • Surface du terrain : 950 m²
  • Référence cadastrale : AE 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/01/2020
Foncier950 m²
Surface construite1 503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELPEL PROMOTION
  • SIREN : 819848102
  • SIRET : 81984810200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 456 m²
Surface après travaux (totale) 1 503 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 841 m² 174 m² 567 m² 127 m² 0 m² 614 m² 1 455 m²
Autres locaux non résidentiels 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 48 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 567 m²
Total 1 456 m² 174 m² 567 m² 127 m² 567 m² 47 m² 1 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
008100 9
0,0 % 0,0 % 88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (22,2 %) · collectifs : 7 (77,8 %) · collectifs hors résidence : 7 (77,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050919T0011
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Pont-Sainte-Maxence (60700)

→ Voir tous les PC logements à Pont-Sainte-Maxence (60700)