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Autorisation d’urbanisme PC n°06050919T0104 à PONT SAINTE MAXENCE (60700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050919T0104). Le projet est situé au 4 Place Mendes France à PONT SAINTE MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 158 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Place Mendes France, PONT SAINTE MAXENCE (60700).

Références cadastrales : AH, 608.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MJCB INVEST (SIREN 815354717, SIRET 81535471700028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONT STE MAXENCE (60700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²100 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²-30 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Total150 m²0 m²30 m²0 m²30 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain158 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050919T0104
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT SAINTE MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 158 m².