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Autorisation d’urbanisme PC n°06050919T0011 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050919T0011). Le projet est situé au 44 rue de la Republique à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 950 m². La surface de plancher créée atteint 174 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 503 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 rue de la Republique, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Références cadastrales : AE, 130.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELPEL PROMOTION (SIREN 819848102, SIRET 81984810200011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 503 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation841 m²174 m²567 m²127 m²0 m²614 m²1 455 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²567 m²-567 m²-567 m²
Autres locaux non résidentiels615 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²615 m²
Total1 456 m²174 m²567 m²127 m²567 m²47 m²1 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée127 m²
Surface après travaux (totale)1 503 m²
Superficie du terrain950 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050919T0011
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 174 m², 0 m² et parcelle de 950 m².