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Autorisation d’urbanisme PC n°06050919T0006 à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06050919T0006). Le projet est situé au 126 route des Flandres à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2019, autorise la création de 119 logements sur une parcelle de 11 370 m². La surface de plancher créée atteint 7 290 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 290 m².

Localisation du projet

Adresse : 126 route des Flandres, PONT-SAINTE-MAXENCE (60700).

Références cadastrales : C, 920, C, 1464, C, 1462.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES PASSERELLES (SIREN 878759869, SIRET 87875986900018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTEVRAIN (77144)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 290 m² · Variation nette totale : 7 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 290 m²0 m²0 m²0 m²7 290 m²7 290 m²
Total0 m²7 290 m²0 m²0 m²0 m²7 290 m²7 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés119
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)119
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces44
3 pièces52
4 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés119
Surface créée7 290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 290 m²
Superficie du terrain11 370 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06050919T0006
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700). Les principaux éléments portent sur 119 logements, 7 290 m², 0 m² et parcelle de 11 370 m².