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Permis de construire n°PC 06050918T0029 à Pont-Sainte-Maxence (60) pour 68 logements accordé le 6 mars 2019 à OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06050918T0029 délivré le 6 mars 2019 par la ville de Pont-Sainte-Maxence (60700), pour un projet situé 15 Quai de la Pecherie, PONT SAINTE MAXENCE (60700). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 877 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Quai de la Pecherie, PONT SAINTE MAXENCE (60700), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2019 par la Ville de Pont-Sainte-Maxence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 4 764 m² sur une emprise foncière de 7 877 m². La surface de plancher créée atteint 4 514 m² dont habitation (4 514 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 764 m²
  • Surface du terrain : 7 877 m²
  • Référence cadastrale : AH 49, AH 50, AH 663

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2019
Foncier7 877 m²
Surface construite4 764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
  • SIREN : 780503918
  • SIRET : 78050391800010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS CEDEX (60016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 4 764 m²
Variation nette totale 3 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 711 m² 4 514 m² 103 m² 564 m² 0 m² 4 053 m² 4 764 m²
Autres locaux non résidentiels 211 m² 0 m² 0 m² 108 m² 103 m² -211 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 103 m²
Total 922 m² 4 514 m² 103 m² 672 m² 103 m² 3 842 m² 4 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016371500 68
0,0 % 23,5 % 54,4 % 22,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 68 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (52,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 32 (47,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06050918T0029
  • Code commune INSEE : 60509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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